Politique de confidentialité

Avis de confidentialité

Dernière mise à jour : 5 mai 2021

Ici, à MetaCompliance, votre vie privée est importante et nous nous engageons à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour protéger les données personnelles que vous nous confiez. Cette politique de confidentialité s’applique lorsque vous visitez ou utilisez nos sites Web, nos apps et d’autres services, y compris les événements, qui font référence ou qui sont liés à cette politique de confidentialité (chacun, un “Service”). Cette politique de confidentialité peut être complétée par des déclarations de confidentialité, des conditions ou des avis supplémentaires qui vous sont fournis.

Nous indiquerons, dans le cadre des processus d’enregistrement de nos produits et services et d’autres formulaires d’enregistrement, les types de données personnelles requises et celles qui sont demandées. Vous pouvez choisir de ne pas soumettre les informations demandées, mais cela peut limiter ou interdire les services que nous sommes en mesure de vous fournir.

Le responsable du traitement des données personnelles visées dans le présent avis de confidentialité est MetaCompliance Limited (numéro d’entreprise NI049166) du 180 Piccadilly, Londres, W1J 9HF.

Collecte de vos données personnelles

Nous recueillons des données personnelles vous concernant de trois manières : directement à partir de vos données, à partir de sources tierces et par le biais de technologies automatisées.

Données que vous nous fournissez

Les types de données personnelles que nous collectons directement auprès de vous dépendent de la manière dont vous interagissez avec nous et le Service, ce qui peut inclure :

• Vos coordonnées, telles que votre nom, votre adresse électronique professionnelle et votre numéro de téléphone ;
• Les identifiants de connexion au compte, tels que les noms d’utilisateur et les mots de passe, les indices de mot de passe et les informations de sécurité similaires ;
• Autres informations relatives à l’enregistrement et au profil du compte, telles que le titre du poste ;
• les commentaires, les réactions et autres informations que vous nous fournissez, y compris les données relatives aux requêtes de recherche et les questions ou informations que vous envoyez au service clientèle ; et/ou
• Préférences de communication, y compris la langue préférée.

Données de votre organisation

Nous pouvons obtenir des données personnelles vous concernant auprès de l’organisation pour laquelle vous êtes employé ou affilié afin d’activer et de gérer votre accès et votre utilisation de l’abonnement de l’organisation au Service, y compris :

• Les coordonnées, telles que votre nom, votre adresse électronique professionnelle et votre numéro de téléphone ;
• D’autres informations relatives à l’enregistrement du compte, telles que le titre du poste ; et/ou
• ID de l’utilisateur de l’organisation.

Données provenant d’autres sources

Nous pouvons également obtenir des coordonnées et d’autres informations vous concernant auprès de nos sociétés affiliées et d’autres tiers, notamment :

• Les prestataires de services qui nous aident à déterminer une localisation afin de personnaliser certains produits en fonction de votre localisation ;
• les entreprises avec lesquelles nous proposons des services comarqués ou participons à des activités de marketing conjointes ; et/ou
• Les sources et les fournisseurs de données accessibles au public auprès desquels nous obtenons des données pour valider ou compléter les informations que nous détenons.

Données provenant de l’utilisation du service, y compris les cookies

Le Service peut recueillir automatiquement des informations sur la façon dont vous et votre appareil interagissez avec le Service, notamment :

• Informations relatives à l’ordinateur, à l’appareil et à la connexion, telles que l’adresse IP, le type et la version du navigateur, le système d’exploitation et les autres logiciels installés sur votre appareil, la plateforme mobile et l’identifiant unique de l’appareil et d’autres identifiants techniques, les rapports d’erreur et les données relatives aux performances ;
• Les données d’utilisation, telles que les fonctionnalités que vous avez utilisées, les paramètres que vous avez sélectionnés, les données relatives au flux de clics URL, y compris l’horodatage et les pages de renvoi et de sortie, les termes de recherche que vous avez utilisés et les pages que vous avez visitées ou recherchées sur le Service ;
  Pour les Services éducatifs, les modules de cours et les questions de test que vous consultez, auxquels vous répondez ou que vous complétez ; et/ou
• Pour les services géodépendants, la région, la ville ou le village où se trouve votre appareil afin de vous fournir un contenu plus pertinent en fonction de l’endroit où vous vous trouvez dans le monde.

Nous recueillons ces données par le biais de nos serveurs et de l’utilisation de cookies et d’autres technologies. Les cookies sont de petits fichiers texte qui peuvent être lus par un serveur web du domaine qui a placé le cookie sur votre disque dur. Nous pouvons utiliser des cookies et d’autres technologies pour enregistrer vos préférences et vos paramètres, vous aider à vous connecter, fournir des publicités ciblées et analyser le fonctionnement du site. Vous pouvez contrôler les cookies par le biais des paramètres de votre navigateur et d’autres outils. Toutefois, si vous bloquez certains cookies, il se peut que vous ne puissiez pas vous inscrire, vous connecter, accéder à certaines parties ou utiliser pleinement le service.

Utilisation de vos données personnelles

Selon la manière dont vous interagissez avec nous et le Service, nous utilisons vos données personnelles pour :

• Fournir, activer et gérer votre accès au service et son utilisation ;
• traiter et exécuter une demande, un abonnement ou toute autre transaction ;
• Fournir une assistance technique, une assistance sur les produits et d’autres types d’assistance, et contribuer au bon fonctionnement, à la sécurité et à la sûreté du service ;
• Améliorer le service et nos autres produits, événements et services et développer de nouveaux produits, services et avantages ;
• vous offrir un contenu personnalisé et d’autres formes de personnalisation afin que le service corresponde mieux à vos intérêts et à votre situation géographique ;
• Répondre à vos demandes, requêtes, commentaires et préoccupations ;
• vous informer des changements, des mises à jour et autres annonces concernant le service et nos autres produits et services ;
• diffuser des publicités ciblées, des messages promotionnels, des avis et d’autres informations en rapport avec le service et vos intérêts ;
• Vous fournir des messages promotionnels et d’autres informations sur les produits, les événements et les services de notre société, de nos sociétés affiliées et de tiers tels que des sponsors ;
• Identifier les tendances d’utilisation et développer l’analyse des données, notamment à des fins de recherche, d’audit, d’établissement de rapports et d’autres opérations commerciales, y compris la détermination de l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et l’évaluation de nos performances commerciales, ou d’autres manières conformément à un accord avec le client ; et/ou
• Se conformer à nos obligations légales, résoudre les litiges et faire respecter nos accords.

Si vous êtes l’administrateur d’une organisation ayant un abonnement au Service, nous utiliserons vos coordonnées pour communiquer avec vous au sujet de l’abonnement de votre organisation et des services connexes. Si vous nous fournissez les coordonnées de vos collègues, nous pouvons contacter ces personnes avec des communications sur le Service qui peuvent faire référence à vous.

Partage de vos données personnelles

Votre organisation

Si vous accédez au Service par le biais d’un abonnement géré par votre organisation, vos données personnelles et certaines données d’utilisation recueillies par le biais du Service peuvent être consultées ou partagées avec les administrateurs autorisés par votre organisation à des fins d’analyse de l’utilisation, de gestion et de conformité de l’abonnement, de progression des cours de formation, de performance et de remédiation.

Fournisseurs de services

En fonction des services fournis, nous pouvons partager des informations avec nos prestataires de services, fournisseurs, agents et représentants, y compris, mais sans s’y limiter, le service clientèle, les prestataires de services de courrier électronique, les lieux et prestataires de services événementiels, les prestataires de services informatiques, les prestataires de services marketing, les prestataires de recherche, les sociétés de publipostage et les agents d’expédition. Ces prestataires de services traiteront les informations nécessaires en notre nom pour fournir le service et/ou répondre à votre demande sur la base de nos instructions et en conformité avec la présente politique de confidentialité et toute autre mesure de confidentialité et de sécurité appropriée.

Afin qu’elles puissent nous aider à vous fournir nos services, vos données personnelles peuvent être transférées et stockées dans une destination du prestataire de services située en dehors de l’Espace économique européen (” EEE “). Lorsque vos informations sont transférées en dehors de l’EEE, nous nous assurerons que des garanties appropriées sont en place conformément à l’article 46 du GDPR. Vous avez le droit d’obtenir des détails sur le mécanisme selon lequel vos données sont transférées en dehors de l’EEE. Pour obtenir ces informations, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section ” Nous contacter ” ci-dessous.

Vous avez le droit d’obtenir des détails sur le mécanisme de transfert de vos données en dehors de l’EEE. Pour obtenir ces informations, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section ” Nous contacter ” ci-dessous.

Pour des raisons juridiques

Nous divulguerons également vos données personnelles si nous pensons de bonne foi que cette divulgation est nécessaire pour :

• répondre à toute loi, réglementation, procédure judiciaire ou autre obligation légale applicable ;
• détecter, enquêter et aider à prévenir la sécurité, la fraude ou les problèmes techniques ; et/ou
  protéger les droits, la propriété ou la sécurité de MetaCompliance, de nos utilisateurs, de nos employés ou d’autres personnes ; et
• dans le cadre d’une transaction d’entreprise, telle qu’un transfert d’actifs vers une autre société, une acquisition par celle-ci ou une fusion avec elle.

Base juridique du traitement de vos données personnelles

Notre base juridique pour la collecte et l’utilisation des données personnelles décrites ci-dessus dépendra des données personnelles concernées et du contexte spécifique dans lequel nous les collectons.

Toutefois, nous collecterons normalement vos données personnelles en vertu des bases juridiques suivantes :

• Exécution d’un contrat : si nous avons des obligations en vertu d’un contrat avec vous, nous utiliserons vos informations pour exécuter nos obligations envers vous. Par exemple, cela inclut les données personnelles que vous fournissez lorsque vous vous inscrivez pour utiliser l’un de nos services et/ou lorsque vous signalez un problème.
• Intérêts légitimes : Nous utiliserons vos informations pour nos propres intérêts légitimes, par exemple, pour vous fournir le contenu le mieux adapté sur notre site Web ou notre appli, pour améliorer et promouvoir nos services et pour nos propres objectifs administratifs, y compris la création et le maintien de dossiers commerciaux de notre relation avec vous.
• Exigences légales/intérêts vitaux : Dans certains cas, nous aurons une obligation légale de collecter des données personnelles auprès de vous (par exemple, pour nous conformer aux lois fiscales qui nous obligent à collecter et à conserver les enregistrements des produits et services que nous vendons) ou lorsque nous avons besoin des données personnelles pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’une autre personne (par exemple, si vous êtes impliqué dans une situation d’urgence et que nous devons fournir les détails que nous détenons sur vous aux services d’urgence).

Conservation de vos données personnelles

Nous conserverons vos données personnelles aussi longtemps que votre compte sera actif ou aussi longtemps que nécessaire pour vous donner accès à nos services. Lorsque nous n’avons plus de besoin commercial légitime de traiter vos données personnelles (par exemple, pour vous fournir des services ou pour conserver des dossiers afin de gérer toute réclamation que vous ou nous pourrions avoir concernant les services que nous vous fournissons), nous les supprimerons ou les rendrons anonymes ou, si cela n’est pas possible (par exemple, parce que vos données personnelles ont été stockées dans des archives de sauvegarde), nous les stockerons de manière sécurisée et les isolerons de tout autre traitement jusqu’à ce que leur suppression soit possible.

Droits relatifs à vos données personnelles

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne les données personnelles que nous détenons à votre sujet :

• Si vous souhaitez accéder à vos données personnelles, les corriger, les mettre à jour ou demander leur suppression, vous pouvez le faire à tout moment.
• Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles, nous demander de restreindre le traitement de vos données personnelles ou demander la portabilité de vos données personnelles.
• Vous avez le droit de refuser les communications marketing que nous vous envoyons à tout moment. Vous pouvez exercer ce droit en cliquant sur le lien “unsubscribe” ou “opt-out” dans les e-mails de marketing que nous vous envoyons. Pour refuser d’autres formes de marketing (comme le marketing postal ou le télémarketing), veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section “Nous contacter” ci-dessous.
• Si nous avons collecté et traité vos données personnelles avec votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement n’affectera pas la légalité de tout traitement que nous avons effectué avant votre retrait, ni le traitement de vos données personnelles effectué sur la base de motifs de traitement légaux autres que le consentement.
• Vous avez le droit de vous plaindre auprès d’une autorité de protection des données au sujet de notre collecte et de notre utilisation de vos données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez contacter votre autorité locale de protection des données. L’Information Commissioner’s Office est l’autorité de protection des données pour le Royaume-Uni.
• Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées indiquées dans la section “Nous contacter” ci-dessous. Nous répondons à toutes les demandes que nous recevons de personnes souhaitant exercer leurs droits en matière de protection des données conformément aux lois applicables en la matière.

Sécurité de vos données personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles et adhérons aux normes industrielles reconnues pour chercher à garantir un niveau de sécurité adapté au risque que présentent les données personnelles que nous traitons. Ces mesures visent à garantir l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité des données personnelles.

Nos services peuvent, de temps à autre, contenir des liens vers et depuis les sites Web de nos partenaires, annonceurs et sociétés affiliées. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites Web, veuillez noter que ces sites ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous n’acceptons aucune responsabilité à l’égard de ces politiques. Nous vous encourageons à lire attentivement l’avis de confidentialité de tout site web que vous visitez.

La vie privée des enfants

Nous ne collectons pas sciemment d’informations auprès d’enfants de moins de 16 ans et ne ciblons pas nos services sur les enfants de moins de 16 ans.

Modifications de notre avis de confidentialité

Nous pouvons être amenés à mettre à jour cet avis de confidentialité de temps à autre en réponse à des évolutions juridiques, techniques ou commerciales. Lorsque nous mettons à jour notre avis de confidentialité, nous prenons les mesures appropriées pour vous en informer, en fonction de l’importance des modifications apportées. Nous obtiendrons votre consentement pour toute modification importante de l’avis de confidentialité si et quand cela est requis par les lois applicables en matière de protection des données.

Vous pouvez savoir quand cet avis de confidentialité a été mis à jour en vérifiant la date de ” dernière mise à jour ” affichée en haut de cet avis de confidentialité.

Nous contacter

Si vous avez des questions, des commentaires, des plaintes ou des demandes concernant cette politique de confidentialité ou notre traitement de vos données personnelles, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante :

Courriel : [email protected]  

Poste : Doit être envoyé à l’attention du délégué à la protection des données à l’adresse suivante :

MetaCompliance Limited
180 Piccadilly
Londres
W1J 9HF